Conditions de vente

Préambule

Tous les éléments du site « faire-part-and-co.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Sarl FAIRE-PART AND CO. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site ou de son contenu est soumise à autorisation expresse des propriétaires.

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FAIRE-PART AND CO Sarl et l’acheteur.
Le fait de valider un achat à travers le présent site vaut acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Confirmation de commande et conclusion du contrat

Tout clic sur le bouton « valider votre commande » génère une confirmation de commande envoyée par mail qui fait preuve de l’acceptation des présentes conditions d’une part, et  d’un engagement réciproque des deux parties quant à leur exécution d’autre part.
La société FAIRE-PART AND CO Sarl – « faire-part-and-co.com » se réserve le droit de ne pas confirmer ou honorer une commande qu’elle considérerait comme contraire à la loi ou aux usages ou dont le paiement n’aura pas été effectué. La société FAIRE-PART AND CO Sarl – « faire-part-and-co.com » remboursera dans ce cas par virement ou par chèque l’intégralité des sommes versées.
Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.

Article 3 : Qualité et garantie

Nos articles sont conformes à ceux présentés sur notre site et sont strictement ceux qui sont fabriqués par nos fournisseurs. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champs contractuel  en particulier pour ce qui concerne la fidélité des couleurs apparaissant sur le site qui ne peut en aucun cas être garantie.
La non-conformité du produit vendu doit être formulée par mail à contact@faire-part-and-co.com ou courrier à l’adresse suivante : FAIRE-PART AND CO – 3 rue du Vieux Colombier – 75006 PARIS, dans les 8 jours suivant la réception du produit. En cas de non conformité, le vendeur échangera ou remboursera les produits après retour de la marchandise, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.
Toute marchandise devra être renvoyée dans son emballage, son intégralité et état d’origine, accompagnée de sa facture à l’adresse suivante : CARCY pour FAIRE-PART AND CO – Parc de l’Ile – 17 rue du Port – 92000 Nanterre.
Aucun retour contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

En renvoyant son « Bon pour impression », le client renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’Article L 121-20-2  du code de la consommation s’appliquant aux produits ayant un fort caractère de personnalisation.

Article 4 : Le prix

Le prix est indiqué en Euros.
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas, les prix applicables seront ceux en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 5 : Exécution de la commande

Toute commande doit être réglée dans son intégralité par chèque ou carte bancaire avant l’expédition de la marchandise.

Article 6 : Impossibilité de présentation du produit

En cas d’impossibilité de fabrication ou de présentation des produits après passation de la commande, l’acheteur sera informé par e-mail de notre incapacité à honorer sa commande dans des délais raisonnables (rupture de stock, …). Il aura alors 48 heures, hors week-end et jours fériés, pour demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client par e-mail à : contact@faire-part-and-co.com

En cas d’écart de prix lors du changement de produit, la société FAIRE-PART AND CO Sarl s’engage à rembourser la différence à l’acheteur si le montant de la nouvelle commande est moins important, et l’acheteur s’engage à payer la différence si le montant de la nouvelle commande est plus important. En aucun cas, l’acheteur ne pourra exiger de geste commercial pour le retard engendré.

Article 7 : La livraison

Nos produits livrés en France Métropolitaine et à Monaco sont acheminés par la Poste en « Colissimo suivi » et sont remis contre signature.
 Nos produits livrés dans les DOM-TOM et à l’étranger sont acheminés par la Poste en « Colissimo International » et sont remis contre signature.

En cas d’absence, un avis de passage sera déposé, invitant le client à se présenter à son bureau de Poste. Les délais de livraison indiqués par notre société sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Le client s’engage à indiquer de manière précise l’adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les heures et les jours ouvrables. La livraison est faite à l’adresse indiquée dans le bon de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne serait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Afin d’assurer une meilleure réception de la marchandise, nous conseillons à nos clients qui ne sont pas à leur domicile durant les jours et heures ouvrables, de donner, dans la mesure du possible, une adresse de livraison professionnelle ou une adresse à laquelle une personne est présente durant la journée.

En cas de non-réception du colis dans les délais indiqués sur notre site et en l’absence d’avis de passage, nous invitons nos clients à contacter le bureau de Poste dont ils dépendent, les paquets étant généralement en attente de réception par le destinataire.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment ou les produits ont quitté les locaux du vendeur.
En cas de dommages pendant le transport, le client dispose d’un délai de 48 heures pour déposer d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné quelle qu’en soit la cause.

Article 8 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de PARIS, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Article 9 : Loi informatique et libertés

La société FAIRE-PART-AND-CO Sarl – « faire-part-and-co.com» s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs du site. Ces informations confidentielles ne seront utilisées que pour le traitement des commandes entre ladite société et ses clients.

Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un  droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.